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Conseil Juridique Européen
Nous vous accompagnons dans l’identification et l’application des textes européens qui impactent votre activité quotidienne. Un expert juridique de la CCI vous conseille sur vos obligations pour :
-la mise sur le marché d’un produit (marquage CE, réglementations sectorielles, sécurité générale des produits,…)
-la mise en œuvre des textes liés à l’environnement comme REACH, Biocides, DEEE…
-le respect de textes sur des sujets divers comme par exemple le RGPD.
- l'application des normes européennes qui pourraient concerner votre produit
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